CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version : 27/12/2025

Nos conditions générales

La présente version de nos conditions générales est une traduction du texte original allemand. En cas de divergences, d'ambiguïtés ou d'erreurs de traduction, la version allemande fait foi et est juridiquement contraignante. Des inexactitudes dans la traduction ne peuvent être totalement exclues. Pour toute question, précision ou assistance supplémentaire, notre service clientèle se tient à votre disposition à l'adresse support@footballshirts.com.

Vous trouverez ici des informations importantes concernant vos achats chez Football Shirts Retail GmbH.

1. Dispositions générales

Sur la place de marché en ligne FootballShirts.com (« place de marché »), Football Shirts Retail GmbH (« FBS ») ainsi que d'autres entrepreneurs au sens du § 14 du BGB (ci-après dénommés conjointement « commerçants ») proposent des marchandises à la vente en leur propre nom et pour leur propre compte. Les commerçants responsables sont clairement indiqués sur la page détaillée de chaque article. Vous y trouverez également toutes les informations juridiques pertinentes concernant le partenaire contractuel du contrat de vente correspondant.

En outre, FBS propose un service d'achat qui permet aux clients de vendre facilement des vêtements, des articles de sport et en particulier des maillots de football à un prix d'achat prédéfini.

En ce qui concerne l'offre de vente, la place de marché s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). L'offre d'achat s'adresse aux particuliers et aux entrepreneurs, à condition qu'ils n'agissent pas dans le cadre d'une vente commerciale en série et qu'ils détiennent tous les droits de propriété sur les marchandises proposées. Sur la place de marché, les commerçants dont le siège social est situé en dehors de l'Allemagne ou de l'Union européenne peuvent également proposer des marchandises.

Les contrats conclus avec ces commerçants sont soumis au droit allemand, dans la mesure où la loi le permet. Les droits légaux de protection des consommateurs du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle restent inchangés. FBS fournit uniquement la plateforme technique de vente et, sauf indication contraire expresse, n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre le commerçant et le client.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur la place de marché ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans le panier. Après avoir envoyé la commande, vous recevrez d'abord une confirmation de commande, qui documente uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.

Le contrat de vente est conclu comme suit, en fonction du mode de paiement choisi :

· Modes de paiement immédiats (par exemple PayPal, virement bancaire instantané, carte de crédit) :

lorsque le paiement a été autorisé ou que la transaction a été effectuée avec succès.

· Autres modes de paiement :

par confirmation expresse de la commande par e-mail ou par la livraison de la marchandise dans le délai de livraison indiqué.

Le partenaire contractuel est le commerçant indiqué sur la page détaillée de l'article, sauf s'il est expressément indiqué que FBS est elle-même le vendeur de la marchandise.

3. Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Football Shirts Retail GmbH, Cuxhavener Str. 7, 28217 Brême, Allemagne, e-mail : support@footballshirts.com) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple par e-mail ou par courrier postal). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

La déclaration de rétractation doit être adressée au partenaire contractuel concerné. Pour les articles vendus directement par d'autres commerçants sur la place de marché, la rétractation doit donc être déclarée au commerçant indiqué ;

 

FBS transmet les déclarations de rétractation adressées par erreur à FBS au commerçant concerné à titre de service client non contraignant, sans pour autant assumer le statut de partenaire contractuel.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective, le commerçant concerné est tenu de vous rembourser tous les paiements qu'il a reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher qu'il propose), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le commerçant a reçu la notification de votre rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Le commerçant peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.

Vous devez renvoyer les marchandises au commerçant ou les remettre à son transporteur agréé sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé le commerçant de votre rétractation. Le client supporte les frais directs de renvoi des marchandises, sauf accord contraire ou disposition légale contraire.

Pour les articles achetés sur la place de marché auprès de fournisseurs tiers, FBS peut apporter son aide pour l'organisation du retour. Dans ce cas, le retour s'effectue exclusivement pour le compte du commerçant concerné, sans que FBS n'assume pour autant ses propres obligations contractuelles ou une position de vendeur.

Vous ne devez supporter une perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Fin de la politique d'annulation

Formulaire d'annulation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À Football Shirts Retail GmbH

Cuxhavener Str. 7

28217 Brême

Allemagne

E-mail : support@footballshirts.com

Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*):

- Numéro de commande :

- Article :

- Commandé le (*) / reçu le (*) :

- Nom du/des consommateur(s) :

- Adresse du/des consommateur(s) :

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement sur papier) :

- Date :

(*) Biffer les mentions inutiles.

4. Exclusion et expiration du droit de rétractation

Conformément au § 312g al. 2 du BGB (Code civil allemand), le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, aux contrats suivants :

• Livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuel(le) du consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur (par exemple, maillots personnalisés ou floqués individuellement).
• Livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si leur sceau a été retiré après la livraison.
• Livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison, dans la mesure où de tels produits sont proposés.

Le droit de rétractation expire prématurément si le client accepte expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et s'il confirme avoir pris connaissance du fait qu'il peut ainsi perdre son droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat, dans la mesure où cela est prévu par la loi (par exemple, pour les contenus numériques sans support physique).

Vous trouverez des dispositions complémentaires relatives aux retours et aux remboursements dans notre politique de remboursement dans sa version actuelle à l'adresse suivante : https://www.footballshirts.com/policies/refund-policy. Ces dispositions font partie intégrante des présentes CGV, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les droits légaux des consommateurs ou les dispositions des présentes CGV.

5. Livraison

Les articles sont livrés exclusivement en quantités usuelles et uniquement aux consommateurs au sens du § 13 du BGB (Code civil allemand).

Pour des raisons logistiques, les commandes passées auprès de différents revendeurs peuvent être livrées en plusieurs fois. Cela n'entraîne aucun frais supplémentaire pour le client, sauf accord contraire explicite.

6. Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent.

Si les articles livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents (y compris des dommages dus au transport), le client est prié de les signaler immédiatement au commerçant ou à l'entreprise de transport responsable.

L'omission d'une telle notification n'a aucune influence sur les droits de garantie légaux du client.

Une garantie supplémentaire n'existe que si elle est expressément mentionnée pour l'article concerné. Aucune garantie générale n'est accordée.

7. Frais d'expédition et de service

À partir d'une valeur de commande de 100,00 EUR (TVA comprise), la livraison en Allemagne est gratuite. En dessous de ce montant, 4,90 EUR (TVA comprise) sont facturés par commande. Pour les livraisons en dehors de l'Allemagne, les conditions d'expédition disponibles à l'adresse suivante s'appliquent : https://footballshirts.com/policies/shipping-policy. Les dispositions qui y sont énoncées font partie intégrante des présentes CGV, dans la mesure où elles ne contredisent pas les dispositions légales impératives.

8. Paiement

Le paiement peut être effectué via les modes de paiement mentionnés sur le site web, actuellement entre autres :

PayPal, carte de crédit (Mastercard/VISA), Klarna, Apple Pay, Google Pay.

Il n'existe aucun droit à l'utilisation d'un mode de paiement particulier. Le commerçant se réserve le droit de ne proposer que certains modes de paiement afin de minimiser les risques ou en raison d'exigences techniques.

Pour le traitement des paiements, la place de marché fait appel au prestataire de services de paiement Shopify Payments, Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada. Le traitement des données de paiement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.

Aucune remise n'est accordée.

Paiement via PayPal

Vous effectuez le paiement via votre compte PayPal. Une fois le processus de commande terminé, vous serez redirigé vers PayPal. Le débit est effectué lors de l'autorisation ou de l'expédition, selon le type d'article. Pour les marchandises fabriquées sur mesure ou personnalisées, le débit est effectué immédiatement après l'autorisation.

Paiement par carte de crédit

Le débit de la carte de crédit s'effectue lors de l'expédition, pour les articles personnalisés / fabriqués sur commande immédiatement après autorisation.

Paiement via Klarna

Pour les paiements avec Klarna, les conditions d'utilisation de Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, s'appliquent en complément.

Remarque relative au RGPD : Klarna traite les données à caractère personnel sous sa propre responsabilité. Le mode de paiement « Klarna Express Checkout » nécessite un compte Klarna.

Apple Pay et Google Pay

Avec Apple Pay / Google Pay, l'autorisation est effectuée via votre compte utilisateur respectif. Le débit est effectué, selon les paramètres, avec autorisation ou expédition, et pour les articles personnalisés, immédiatement après autorisation.

9. Remboursements

Les remboursements sont généralement effectués via le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.

Le remboursement du prix d'achat ou des éventuels trop-perçus est effectué principalement par le commerçant concerné, qui est le partenaire contractuel du client. FBS peut se charger du traitement technique du remboursement pour le compte du commerçant, sans pour autant devenir elle-même partenaire contractuel du contrat de vente.

Si le commerçant ne remplit pas son obligation de remboursement dans un délai raisonnable ou si le traitement technique du remboursement via le mode de paiement initial n'est plus possible (par exemple, compte fermé, carte expirée), FBS peut effectuer le remboursement par le biais d'une prise en charge volontaire de l'exécution. Dans ces cas, FBS agit exclusivement en tant que prestataire de services, sans qu'il y ait pour autant de changement de débiteur ou de reprise de dette au sens juridique.

Les droits légaux du client à l'égard du commerçant concerné restent inchangés.

10. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Pour les livraisons en dehors de l'UE, des droits de douane ou des frais d'importation supplémentaires peuvent s'appliquer, qui sont à la charge du client.

11. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, la marchandise livrée reste la propriété du commerçant vendeur. FBS n'est propriétaire que si FBS est elle-même le vendeur de la marchandise concernée.

12. Achat de vos produits par nos soins (achats)

I. Conclusion du contrat et déroulement ultérieur

Vous nous soumettez une offre d'achat de produits en utilisant l'une des fonctions d'achat correspondantes sur notre site Internet www.footballshirts.com, via nos réseaux sociaux officiels ou via WhatsApp (achat classique ou achat dans le cadre d'un échange, c'est-à-dire avec vente et nouvel achat simultanés). Pour ce faire, vous nous indiquez le produit proposé et décrivez son état (nous fournissons généralement un catalogue de critères à cet effet). Nous achetons exclusivement des produits qui répondent à nos spécifications en termes de type, de nature et de qualité. Vous avez ensuite la possibilité de vérifier vos informations et de les corriger si nécessaire avant de nous envoyer une offre de vente ferme.

Vous pouvez annuler votre offre de vente jusqu'à l'expédition du produit ou jusqu'au déclenchement d'un paiement (partiel) en annulant la commande. Une fois que le produit a été réceptionné par le prestataire de services d'expédition, il n'est plus possible d'annuler l'offre de vente.

Nous sommes également en droit d'annuler à tout moment une commande de vente que vous avez créée jusqu'à sa remise au prestataire de services d'expédition, sans avoir à en indiquer les raisons. Vous disposez de 14 jours à compter de la soumission de votre offre de vente pour nous envoyer le produit proposé. Dès réception, nous vérifions immédiatement la qualité de la marchandise.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que l'acceptation des envois peut être refusée dans son ensemble, indépendamment de l'état des différents produits, si l'examen du contenu de l'envoi est inacceptable pour des raisons de santé ou d'hygiène. L'inacceptabilité est notamment avérée lorsque l'emballage d'expédition ou le contenu est fortement sali ou qu'une odeur laisse supposer la présence d'humidité ou de moisissure. Dans de tels cas, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés.

Si le produit, y compris son état, correspond à votre description, nous acceptons votre offre par e-mail au prix déjà déterminé ; le contrat est alors conclu. Cela s'applique également si vous utilisez notre service via des partenaires de coopération.

Si l'état réel de la marchandise diffère de votre description, nous refusons votre offre de vente et vous envoyons par e-mail une nouvelle offre d'achat avec un prix adapté à l'état constaté (contre-offre). Vous pouvez accepter ou refuser cette contre-offre dans un délai de 14 jours après réception. Si vous acceptez la contre-offre, le contrat est conclu sur cette base. Si vous la refusez, aucun contrat n'est conclu ; après vous en avoir informé au préalable, nous vous renvoyons le produit sans frais d'expédition et à nos risques à l'adresse que vous nous avez indiquée.

Si vous ne réagissez pas à une contre-offre dans un délai de 14 jours, c'est-à-dire si vous ne l'acceptez ni ne la refusez expressément, nous partons du principe que vous souhaitez accepter la contre-offre. Dans ce cas, un contrat correspondant est conclu sur la base de la contre-offre. Nous vous informons expressément de cette conséquence juridique dans la contre-offre.

S'il s'avère que nous ne pouvons pas acheter les articles envoyés (par exemple, marchandises non disponibles dans notre gamme, produits défectueux ou non originaux), nous refusons votre offre de vente et vous proposons un retour sans frais d'expédition à nos risques. Vous pouvez également déclarer que le produit doit devenir notre propriété sans compensation.

Si vous proposez plusieurs produits, un contrat de vente distinct est conclu pour chaque produit (pour des produits identiques, uniquement dans les conditions mentionnées ci-dessous). L'achat n'est effectué qu'en quantités habituelles pour les consommateurs. Si vous proposez le même produit plusieurs fois ou en quantité inhabituellement élevée, nous nous réservons le droit de subordonner l'acceptation de votre offre à la présentation de preuves de propriété appropriées.

Il en va de même pour un nombre inhabituellement élevé d'offres ou d'ordres de vente. Dans ces cas, vous pouvez être classé comme fournisseur commercial. Notre service clientèle vous contactera à ce sujet. Si vous envoyez d'autres produits non mentionnés dans l'offre dans le colis,

nous partons du principe, sur la base de l'envoi que vous avez effectué, que ces articles font également partie de votre offre au prix prévisionnel indiqué sur notre site Internet ou dans nos moyens de communication et qu'ils doivent nous être vendus sans rémunération supplémentaire, sauf circonstances contraires apparentes ou si vous fournissez une clarification correspondante dans les 10 jours ouvrables suivant la remise du colis au prestataire de services d'expédition. Il existe notamment des circonstances contraires lorsque des objets manifestement non intentionnels ont été joints (par exemple, des pièces d'identité, de l'argent, des titres) ; dans ce cas, nous vous contacterons.

En acceptant votre offre, nous acquérons, au prix convenu, la propriété de tous les produits de l'envoi pour lesquels il n'existe pas d'offre distincte et qui, selon les critères ci-dessus, sont considérés comme faisant partie de votre volonté de vente. Si nous vous proposons un nouveau prix en raison d'une qualité différente, celui-ci s'applique également à l'ensemble du contenu de l'envoi, sauf s'il existe des offres individuelles différentes ou s'il s'agit d'objets joints par inadvertance. Nous nous réservons le droit de vous renvoyer les articles non proposés et de vous facturer les frais de retour occasionnés.

Si un produit envoyé ne peut être attribué à aucun client ou commande, nous le conservons pendant trois mois à compter de sa réception. Si aucune attribution ou réponse n'est effectuée dans ce délai, la propriété du produit est transférée à Football Shirts Retail GmbH ; le produit est ensuite recyclé ou éliminé. Nous pouvons demander des preuves de propriété pour l'attribution.

Lors de la vérification de la marchandise, des modifications mineures peuvent être apportées à l'article, notamment l'ouverture d'emballages scellés, l'apposition d'un autocollant amovible (identifiant de l'objet), l'élimination de salissures ou l'apposition d'étiquettes de sécurité. Cette vérification est effectuée avant l'acceptation de votre offre ou l'envoi d'une contre-offre. Si vous refusez la contre-offre, l'article vous sera renvoyé dans cet état modifié.

Si cela est indiqué dans le processus d'achat, nous proposons un traitement express pour certains articles. Celui-ci peut être demandé en option ; il ne s'agit pas d'un droit. La faisabilité dépend notamment de l'état de l'envoi, de sa conformité avec l'ordre de vente et de facteurs logistiques. Si, malgré la demande, le traitement express n'est pas effectué dans un délai d'un jour ouvrable, le traitement se déroule selon le processus habituel. Si votre offre est acceptée, vous recevrez le prix indiqué, majoré des frais de traitement express.

II. Envoi lors de l'achat ; frais d'envoi et risque lié au transport

Les frais d'envoi sont à la charge du vendeur. Pour les envois depuis l'Allemagne et l'Autriche, un bon de port peut être demandé à FBS ; ses frais seront déduits du montant du paiement. Tous les produits doivent être soigneusement emballés et assurés pour l'expédition. En cas de non-respect de cette consigne, le vendeur supporte le risque de dommages ou de perte, en particulier en cas d'expédition privée. FBS peut demander des preuves de propriété ou des justificatifs d'achat. Si la propriété ne peut être prouvée, l'expéditeur supporte également le risque de perte ou de dommage pendant le transport.

III. Paiements

Le paiement est effectué après acceptation de l'offre, de la contre-offre ou de la nouvelle offre via le moyen de paiement que vous avez choisi (virement bancaire, PayPal ou bon d'achat FBS). En cas de paiement par virement bancaire ou PayPal, le vendeur assume le risque d'informations erronées. Les paiements sont généralement effectués dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les virements internationaux. Si vous choisissez un bon d'achat, vous recevrez un code par e-mail ; la valeur du bon d'achat correspond au prix d'achat majoré de 10 %. Le paiement en espèces de la valeur du bon d'achat est exclu ; les conditions du bon d'achat s'appliquent. En cas de traitement express demandé mais non réalisable, le prix indiqué sera payé majoré des frais d'express.

IV. Propriété et garanties concernant les produits ; exonération

En soumettant votre offre, vous garantissez être le propriétaire légitime du produit proposé et être autorisé à le vendre et à en transférer la propriété. Les marchandises proposées sont libres de droits de tiers. Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers résultant d'une violation de ces garanties, ainsi que de tous les dommages et frais qui en découlent (y compris les mesures juridiques ou judiciaires nécessaires ou appropriées).

13. Chèques-cadeaux FBS : conditions générales des chèques-cadeaux

Vous avez la possibilité d'acheter des chèques-cadeaux virtuels d'une valeur monétaire de 10, 20, 50, 75, 100, 250 ou 500 euros pour notre boutique en ligne.

Une fois l'achat du chèque-cadeau terminé, vous recevrez un e-mail avec votre code personnel à l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte client. Vous pouvez utiliser ce code vous-même ou le transmettre et l'offrir à quelqu'un d'autre. Pour utiliser le bon d'achat, vous pouvez faire vos achats comme d'habitude dans la boutique en ligne FBS et ajouter des produits à votre panier. Après avoir sélectionné le mode de paiement, veuillez saisir votre code de bon d'achat dans le champ prévu à cet effet. La valeur du bon d'achat sera créditée sur votre compte et déduite du montant total à payer lors du processus de paiement.

Si le montant de la facture dépasse la valeur de votre bon d'achat, vous pouvez régler la différence uniquement par PayPal ou par carte de crédit. Si le montant de la facture est inférieur à la valeur du bon d'achat, la valeur restante sera créditée sur votre compte. Le montant disponible sera automatiquement déduit lors de votre prochaine commande.

Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour tous les produits proposés directement par FBS.

Les produits achetés avec un chèque-cadeau peuvent être retournés conformément à nos conditions générales en vigueur. En cas de retour, le remboursement du prix d'achat sera effectué sous forme de crédit sur votre compte chèque-cadeau.

Si vous avez utilisé un autre moyen de paiement en plus du bon d'achat lors de la commande, le remboursement sera effectué en priorité et à hauteur du montant du bon d'achat par crédit sur votre compte. Si le montant à rembourser dépasse le montant payé avec le bon d'achat, la différence sera remboursée via l'autre moyen de paiement utilisé lors de la commande.

FBS décline toute responsabilité si le paiement par chèque-cadeau est temporairement impossible en raison de problèmes techniques. Dans ce cas, veuillez contacter notre service clientèle.

Les chèques-cadeaux FBS ne sont valables que dans la devise dans laquelle ils ont été achetés. Une conversion dans d'autres devises n'est pas possible.

Les chèques-cadeaux FBS sont valables trois ans à compter de la date d'achat.

Vous avez le droit de résilier le contrat d'achat d'un chèque-cadeau dans les 21 jours suivant la conclusion du contrat. La résiliation est effectuée conformément aux dispositions légales.

14. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le commerçant n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

15. Langue du contrat / Enregistrement du texte de la commande

Le contrat est conclu en allemand ou dans la langue de la page du produit concerné. Le texte de la commande n'est enregistré ni chez FBS ni chez le commerçant et ne peut plus être consulté une fois le processus de commande terminé. Vous pouvez toutefois imprimer les données de votre commande immédiatement après l'avoir envoyée.